Vous en avez assez du cycle sans fin de l’emploi qui ne sert qu’à étoffer votre CV ? Essayez le monde de l’entreprise. Au Luxembourg, les entreprises indépendantes appartiennent à l’une des trois catégories suivantes : les activités commerciales, les activités artisanales et les professions spécifiques. Ces dernières requièrent un permis d’exploitation. L’obtention d’un tel permis implique toutefois un certain nombre de formalités administratives. Voici quelques informations utiles pour la création d’une entreprise au Luxembourg.
Comment créer votre propre entreprise au Luxembourg ?
Il convient tout d’abord de noter que les formes de base de l’exercice d’une activité commerciale au Luxembourg ne diffèrent pas beaucoup des formes juridiques prévues par les lois communément applicables en France. Selon le
Cabinet d'Expertise Comptable à Luxembourg, une activité commerciale peut être exercée à titre personnel ou sous la forme des sociétés suivantes : société civile, société en nom collectif, société en commandite, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée, société anonyme.
La fiscalité au Luxembourg
L’impôt sur les sociétés est payé sur la base d’un barème progressif. Les taux de cet impôt varient de 20 à 22 % du revenu gagné. Outre le taux de base, chaque entité doit en outre s’acquitter d’une surtaxe dite de solidarité, qui s’élève à 4 % de l’impôt sur le revenu calculé et qui est versée au fond de chômage, souligne le conseiller juridique. En outre, les entités commerciales sont tenues de payer les impôts locaux. Un entrepreneur au Luxembourg doit toujours payer la TVA. Dans ce pays, le taux de TVA est l’un des plus bas de l’Union européenne et s’élève à 15 %.
Droits et obligations de l’entrepreneur
Depuis le 1er novembre 2007, l’obligation pour les pays de l’UE d’obtenir un permis de travail au Luxembourg a été supprimée. Cela signifie que les citoyens français peuvent travailler au Luxembourg dans les mêmes conditions que les citoyens des autres pays de l’UE. À partir de 2008, un permis de séjour est nécessaire. Ces permis sont limités à un secteur d’activité spécifique. Tous les citoyens de l’UE et les autres personnes exerçant le droit communautaire à la libre circulation ont le droit d’entrer dans le pays et d’y rester jusqu’à trois mois afin de trouver un emploi, à condition d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. S’ils souhaitent séjourner plus de trois mois au Luxembourg, ils doivent être salariés ou indépendants ; ou s'inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé ; ou disposer de ressources suffisantes pour ne pas être une charge pour le système d’aide sociale et avoir une assurance maladie valide.